Dons à Legtux et impots

[Simon Le Guével]

Je pense qu'il voulait parler de Rogerstar !

Brunoa, et cette asso permet de déduire les dons des impôts ?

[brunoa]

Brunoa, et cette asso permet de déduire les dons des impôts ?

pour l'instant, on sait pas
c'est plutot oui mais à confirmer à l'administration pour éviter les controles fiscaux des membres


A contacter : le correspondant associations à la DGI (Direction générale des Impôts) dont l'asso relève
Il y a un dossier à remplir qui permet de vérifier 4 critères de non lucrativité

Il vaut mieux faire ça plutot que de se dire "ça passe" et après, vlam, contrôle sur ceux qui ont fait la réduction d'impots

[Ludovic Grossard]

Je dirais que non, car il faut que l'assoc soit reconnue d'intérêt général, ce qui est assez difficile à obtenir (le crois que l'aful par exemple ne l'a pas encore)
http://www.loi1901.com/association/asso ... eneral.php

Je cite :
« Si une association délivre à tort des reçus de dons en pensant qu’elle est d’intérêt général alors qu’elle ne l’est pas, elle pourra encourir une amende. Pour savoir si une association est bien d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant « association » de son centre des impôts. »

Bien se renseigner avant donc

[Vincent]

Effectivement, notre association ne favorise que ses propres membres. Pour atteindre l'intérêt général il faudrait rendre service dans un rayon d'action bien plus grand :s